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Le label sur les chantiers selon la norme ISO14024

Modalités de mise en place et de signature

Pour pouvoir obtenir le label de la SuperDrecksKëscht® fir Betriber une convention-cadre devra être signé entre le mandant, qui pourra être le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage ou l’exploitant du centre de tri du chantier et la SuperDrecksKëscht®. Si après avoir signé une convention-cadre, le mandant respecte le concept SuperDrecksKëscht® fir Betriber, il pourra, après trois (3) mois à dater de la signature de la convention, porter le label SuperDrecksKëscht® fir Betriber et l'utiliser à des fins publicitaires.

A quoi correspond le label de qualité?

Le label représente une gestion conforme des déchets lors du chantier.

Critères d'obtention

Identique à ceux en vigueur pour le label de qualité de la SuperDrecksKëscht® fir Betriber   pour les entreprises c'est-à-dire :

1. Motivation de tous les participants

Le présent concept relatif aux chantiers ne fait vraiment effet que s’il est bien connu. Une personne ne respectant pas le tri « contamine » l’ensemble du contenu et annule ainsi le travail des autres. Le principe veut que toutes les personnes qui trient doivent avoir les informations permettant de placer un déchet dans le bon conteneur. La direction de chantier devrait veiller à l’échange d’informations et réaliser ou organiser les éventuelles formations nécessaires. C’est le seul moyen pour pouvoir garantir que tous les acteurs puissent contribuer à la gestion des déchets sur le chantier.

2. Mesures de prévention des déchets

Prévention des déchets dans le cadre de la planification

Une véritable prévention ne peut se faire qu’au préalable, c’est-à-dire au stade de planification de l’ouvrage. Le guide de la construction et de la rénovation durables établi par le CRTI-B/CRTE peut vous fournir des informations utiles dès le début de la planification de l’ouvrage. Vous trouverez le guide de la construction et de la rénovation durables sur le site internet du CRTI-B/CRTE. (Lien : www.crtib.lu/Leitfaden )

Prévention des déchets lors de l'exécution des travaux

Lors de l’exécution des travaux, il n’est pas possible d’éviter complètement les déchets, mais on peut tout de même, en prenant certaines mesures d’organisation, réduire sensiblement les quantités de déchets. Pour ce faire, la SuperDrecksKëscht® a élaboré un guide de mesures de prévention de déchets pour l’organisation et l’exécution des chantiers.

3. Conteneurs de collecte visibles et accessibles

4. Stockage sûr et écologique

5. Collecte sélective des déchets

La loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets prescrit que tous les déchets doivent être collectés séparément. Pour ce faire, il convient donc de conseiller dès le début du chantier l’entreprise artisanale en élaborant un plan de gestion des déchets suivant le concept relatif aux chantiers de la SuperDrecksKëscht® fir Betriber. Les conteneurs de collecte doivent être dimensionnés en fonction de la nature et des quantités des déchets à y entreposer. En prévoyant par type de déchets les quantités, il est possible d’optimiser le tri, la taille des conteneurs et leur fréquence d’enlèvement. En quantifiant la nature et les quantité de déchets on peut également comparer les prix d’évacuation et de location des conteneurs afin de retenir la formule la plus intéressante. Pour déterminer les types et les quantités de déchets d'un chantier la SuperDrecksKëscht® a élaboré le programme de calcul OYAT.

6. Transparence et haute qualité de la valorisation et de l'élimination des déchets

Pour garantir la tracibilité des déchets produits sur les chantiers on peut prévoir deux scénarios :

a. Les intervenants gèrent leurs propres déchets:

Ils devront fournir au maître d’ouvrage respectivement au maître d’œuvre des preuves d’évacuation de leurs déchets.
Dans le but d’éviter et de réduire les déchets, il convient d’étendre la responsabilité de l’entreprise artisanale mandatée à l’élimination de ses déchets. La meilleure méthode consiste à intégrer les déchets attendus dans le dossier d’appel d’offres. L’entreprise artisanale doit alors inscrire un prix pour l’élimination des différents déchets qui y sont inscrits et communiquer au maître d’ouvrage le nom des collecteurs pour les différents déchets. Ces collecteurs doivent être agréés par l’Administration de l’environnement.

b. Le chantier dispose d'un site de collecte centralisé:

Ceci suppose toutefois qu’il y ait assez de place sur le chantier pour installer un site de collecte centralisé ou plusieurs sites décentralisés. Les sites de collecte doivent faire l’objet d’une surveillance, au moins pendant les heures d’ouverture. Il est également nécessaire d’obliger les entreprises artisanales à déposer leurs déchets dans le(s) site(s) de collecte. Il ne doit pas y avoir de dérogation.

7. Gestion écologique

Attribution du label

Si, après avoir signé une convention-cadre, le mandant respecte le concept SuperDrecksKëscht® fir Betriber, il pourra, après trois (3) mois à dater de la signature de la convention, porter le label SuperDrecksKëscht® fir Betriber et l'utiliser à des fins publicitaires. Le label sera remis à l'entreprise par l’Administration de l’environnement et la Chambre des Métiers.

Prolongation du label
  • Les critères sont contrôlés tous les 4 mois
  • après 8 mois - contrôle uniquement tous les 8 mois
  • retrait du label en cas de non respect des consignes
A la fin du chantier

Si la convention-cadre a été conclue entre la SuperDrecksKëscht® et le maître d’œuvre respectivement le maître d’ouvrage, le bâtiment pourra obtenir à sa mise en service un diplôme de la part de la SuperDrecksKëscht® certifiant la bonne gestion des déchets lors de la construction du bâtiment. Si la convention-cadre a été conclue entre la SuperDrecksKëscht® et l’exploitant du centre de tri du chantier ce dernier pourra utiliser le fait d’avoir géré un centre de tri labellisé à des fins publicitaires.

Emwelt.lu Chambre des Métiers Chambre de Commerce

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